Conditions générales de vente :

Le site www.lafiancéedupirate.fr (ci-après dénommé "le site") est édité par La Fiancée du Pirate, 55-56 rue Lamalgue, 83000 TOULON (04 94 03 47 54), sous la direction de sa propriétaire, Laurence Di Martino. Contact web : contact@fianceedupirate.fr

La Fiancée du Pirate est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le n°513 725 556 000 23 (N° de TVA intracommunautaire : FR37513725556)

L'accès au site et toute commande étant soumis aux présentes Conditions générales de vente (CGV), nous vous conseillons de les lire avec attention.

Ces C.G.V. ont pour objet, d'une part, de vous informer sur la vente en ligne et la livraison des produits commandés sur le site et, d'autre part, sur vos droits et obligations dans le cadre de la vente de ces produits. Elles s'appliquent, sans exception, à l'ensemble des ventes de tous les produits proposés sur le site.

Le site est accessible via le réseau internet, ouvert à tout utilisateur de ce réseau. La vente sur le site est cependant réservée aux utilisateurs physiques non commerçants, majeurs, et ayant la capacité juridique de contracter.

Le client reconnaît être informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes CGV ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, dans la mesure où le client souhaite commander en ligne.

Article 1 : les produits

Les produits proposés sur le site sont conformes à la législation française en vigueur, et aux normes applicables en France.

Vous pouvez, préalablement à toute commande, prendre connaissance, sur le site, des caractéristiques des produits. Vous pouvez les commander en cliquant sur le produit, si la quantité disponible indiquée est au moins égale à 1. Vous pouvez demander des précisions sur les produits par téléphone ou message électronique (voir la rubrique "Nous contacter"). Pour certains articles fabriqués artisanalement, si la mention "photo non contractuelle" figure dans le descriptif du produit, de légères différences de couleurs ou de formes peuvent être constatées. Ceci ne constituera en aucun cas un motif de retour, ni ne pourra être considéré comme un défaut.

Les offres proposées par La Fiancée du pirate sont valables uniquement dans la limite des stocks disponibles. La Fiancée du pirate se réserve le droit de modifier l'assortiment des produits mis à la vente sur son site selon les contraintes imposées par ses fournisseurs.

Article 2 : les prix

Les prix de vente des produits proposés sur le site, indiqués en euros et toutes taxes comprises, sont ceux en vigueur au jour du règlement de la commande. Ils ne comprennent pas les frais d'expédition, facturés en supplément du prix des produits achetés mais offerts pour toute commande supérieure à 75 euros (détails à la rubrique "Livraison").

Les prix tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux légal de la TVA sera automatiquement répercuté sur le prix des produits présentés sur le site, à la date stipulée par le décret d'application.

Article 3 : la commande

Les commandes effectuées sur le site sont dites "commandes avec obligation de paiement", conformément à la loi Hamon du 13 février 2014.

Chaque article que vous souhaitez commander doit être ajouté à votre panier. Un récapitulatif des produits slectionnés s'affiche à l'étape "Terminer ma commande" : vous pouvez modifier votre panier ou annuler celui-ci à tout moment, jusqu'à la validation définitive par le paiement.

Toute commande doit faire l'objet d'une identificaion par un compte client.

Lors de votre première commande, vous êtes tenu(e) de fournir toutes les informations nécessaires à la création de ce compte : civilité, nom, prénom, adresse complète, code postal, ville, pays, date de naissance, email, mot de passe, numéro de téléphone.

Livraison et paiement : Vous devez renseigner et vérifier l'adresse de facturation et de livraison, votre mode de livraison et votre mode de paiement. Dès validation du paiement, un accusé de réception détaillé, un ticket électronique ou une confirmation de commande est envoyé à votre adresse e-mail, vous permettant de vérifier que votre commande a bien été prise en compte. Vous pouvez imprimer le bon de commande mentionnant le n° de votre commande, le montant exact facturé et les conditions de livraison. Nous vous conseillons de conserver ces informations.

Article 4 : le paiement

Paiement par carte bancaire (Bleue, Visa, Eurocard/Mastercard) : la transaction sera réalisée de façon sécurisée par le biais du service de paiement du CIC. Toutes les données saisies lors du paiement par CB sont immédiatement cryptées grâce au protocole SSL et enregistrées sur le serveur du CM-CIC. Aucune donnée confidentielle de paiement n'est stockée par La Fiancée du pirate.

Paiment via PayPal : le client disposant d'un compte PayPal entre son adresse e-mail liée à son compte PayPal et son mot de passe PayPal. Les informations personnelles sont cryptées automatiquement lors de l'envoi de toute information sensible sur les serveurs PayPal. Dans le cas du retour d'un article, le remboursement sera effectué sous la forme de recrédit du compte PayPal ayant été utilisé pour le règlement de la commande d'origine.

L'intégralité du paiement s'effectue à la commande.

La Fiancée du pirate se réserve le droit de refuser une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un client qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige serait en cours.

Article 5 : la livraison

Voir le chapitre LIVRAISON ici

Article 7 : réserve de propriété :

La Fiancée du pirate conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

Article 8 : propriété intellectuelle :

Le présent site et tous les éléments s'y trouvant (marques, dessins, logos, photos ..etc.) sont la propriété exclusive de La Fiancée du Pirate et des marques vendues sur le site ayant donné leur accord pour l'utilisation des visuels pré-cités. Toute reproduction totale ou partielle est interdite.

Article 9 : Informatique et libertés :

Le site www.lafianceedu pirate.fr a fait l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL (Commission Nationale Informatique et Libertés) sous le numéro 1854216 v 0 en date du 24/04/2015.

Les données personnelles du client collectées et conservées par La Fiancée du pirate dans le cadre de toute commande ont un but unique de bonne gestion des commandes, des livraisons et des factures. Conformément à a loi n°78/17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant. Pour exercer ce droit, le client pourra adresser un courrier postal à l'adresse suivante : La Fiancée du pirate, 55 rue Lamalgue, 83000 TOULON (France).

Géolocalisation : tout client de la boutique en ligne est automatiquement géolocalisé par le site afin que puissent lui être proposées les conditions applicables à sa zone géographique (frais de livraison, délai de livraison, traduction automatique ...). Si vous souhaitez désactiver la fonction géolocalisation, il vous appartient de le faire via votre navigateur.

Article 10 : textes applicables et attribution de juridiction

Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est le français. Tout litige concernant l'interprétation, l'exécution ou la rupture du contrat conclu entre La Fiancée du pirate et le client sera, au choix du client, le tribunal de son domicile ou du lieu de la survenance du fait dommageable. Le client est informé de la possibilité de recourir, en cas de contestation, à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends.

Article 11 : modification des Conditions Générales de Vente

Compte tenu des évolutions possibles de la règlementation et du site, nous nous réservons la possibilité de modifier à tout moment les présentes CGV. Les nouvelles CGV seront disponibles en ligne sur le site www.lafianceedupirate.fr et seront applicables aux seules ventes réalisées après la modification.

Texte mis à jour le 23 mars 2015.

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